CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA BUTINEUSE

Vue d’Ensemble

Les présentes Conditions générales de vente, d’utilisation et autres mentions légales, s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société LA BUTINEUSE, auprès de consommateurs et d’acheteurs désirant acquérir les produits en vente sur le site internet www.la-butineuse.fr. Les Conditions Générales de Vente ainsi que le site internet www.la-butineuse.fr sont édités par la société LA BUTINEUSE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 879 608 321, dont le siège social est situé 16 allée du Triboulet, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Le site internet, à l’adresse www.la-butineuse.fr, est exploité par la société LA BUTINEUSE. Cette société met en vente et livre des plantes mellifères en pot (bulbes, vivaces, annuelles, arbustes et arbres), jardinières et autres produits et outils de jardinage (terreau, billes d’argile, biostimulant), dans un conditionnement jetable ou sans conditionnement à Paris intra-muros, produits également disponibles en « pick-up » dans des locaux au 24 rue de l’Est à Paris 75020.

Dans l’ensemble du site et des présentes conditions, les termes « nous », « notre » « nos » font référence aux membres de La Butineuse. La Butineuse offre ce site, et tous les renseignements, outils et services disponibles pour l’utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les conditions mentionnées ici.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site. En visitant notre site, en achetant quelque chose sur notre site, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivantes. Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.la-butineuse.fr. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de remplacer toute partie des suivantes Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page pour voir s’il y a des changements. Votre utilisation continue du site Web après toute modification constitue une acceptation de ces changements. 

L’utilisateur visitant le site et intéressé par les produits et services proposés par le vendeur est invité à lire attentivement les conditions avant de procéder à une commande. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par les suivantes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Intégrité

Les présentes Conditions d’utilisation que nous affichons sur ce site concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et La Butineuse et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, incluant toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation.

1/ Les Conditions Générales de Vente en Ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous certifiez que vous avez au moins l’âge, ou l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne à votre charge mineure d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (lois sur les droits d’auteur comprises). Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code de nature destructive. Un manquement ou une violation de l’une ou l’autre des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et impliquer des transmissions sur différents réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

2/ Définition des termes

On désignera les termes utilisés sur notre site web de la façon suivante :

« Site » ou « site web »: Le site http://la-butineuse.fr/ et l’ensemble de ses pages.

« Produits » et « Services »: L’ensemble des produits matériels et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

« Abonnement »: Le service d’envoi régulier, dont la fréquence d’envoi est prédéfinie par l’entreprise elle-même, d’un produit vendu par la Société, et dont le Client choisit sa durée dans le temps, uniquement parmi les choix proposé par l’entreprise.

« Box »: La boîte en carton dans laquelle figure un assemblage de 4 plantes, un sac de terreau mélangé à du biostimulant, un sac de billes d’argile, et optionnellement une jardinière si le client le désire seulement.

« Surprise »: les plantes reçues par l’acheteur sont choisies par le vendeur, sans concertation au préalable avec l’acheteur, car le vendeur seul choisit les plantes présentes dans la box du client
« Client » ou « Acheteur »: La personne physique effectuant un achat de produits ou services auprès de la Société, sur son site web.

« Commande »: La demande de Produit et de Service par le Client sur le site web.
« Confirmation de commande »: Le courrier électronique envoyé au Client afin de confirmer la disponibilité, la prise de la commande et l’expédition du Produit.

« Consommateur »: Toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Société » ou « Vendeur »: L’entreprise LA BUTINEUSE telle que présentée au préambule.
Territoire: La ville de Paris intra-muros pour la livraison, mais reste ouvert à tout autre département d’Ile-de-France en ce qui concerne l’option « pick-up » dans les locaux au 24 rue de l’Est à Paris 75020.
« Utilisateur » : Toute personne visitant le Site web.

«Clic» : La technique qui consiste à cocher ou décocher une case, grâce à quoi le Client marque son accord. Le clic permet au Client de valider son acceptation des Conditions générales de vente et de sa Commande, après avoir pu vérifier le détail et le prix, et corrigé d’éventuelles erreurs.

3/ Objet

Les Conditions générales de vente et d’utilisation présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de l’entreprise. Elles précisent notamment les conditions de Commande, paiement, livraison, et de gestion de suivi de la Commande. Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site.

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance et en ligne entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

4/ Application des Conditions Générales de Ventes

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site, ainsi que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique; que l’acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation est possible par le simple clic. Le Client déclare également disposer de droits spécifiques possiblement remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis sur le Site web aient un rapport avec son activité professionnelle. Enfin, le Client reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Site et aux caractéristiques des Produits.

Opposabilité

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site web à la date d’achat du client utilisateur.

Droit applicable et Règlement des litiges

Les conditions générales de vente présentes ici et les opérations qui en découlent, sont soumises au droit français et régies en français. En cas de litige, les tribunaux français seront alors les seuls compétents, dans le cas où le litige n’aurait pas précédemment pu été résolu entre le Vendeur et le Client.
Toutefois, avant tout recours au juge arbitral, le Client est invité à contacter la Société La Butineuse, disponible du lundi au vendredi de 9h à 20h, par courrier électronique à l’adresse Bonjour@la-butineuse.fr. Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie à l’avance avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de la Société par une demande écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée avec bonne foi, afin de convenir d’un accord à l’amiable. La partie désirant mettre en œuvre le processus de médiation devra à l’avance en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou la Société peut à tout moment se retirer du processus.

5/ Site Internet

Disponibilité des services

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant soumise à une obligation de moyens, La Butineuse ne saurait être tenue responsable de tout dommage qui résulte d’une indisponibilité du Site web. Les produits et services de La Butineuse sont uniquement proposés dans les villes référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement. Les ventes en dehors de la zone géographique délimitée ne pourront être prises en compte.

Produits ou Services

Les produits sont disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous efforçons d’afficher au mieux les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur. Nous nous réservons le droit, pour raisons diverses, de limiter les ventes de nos produits ou services. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons, notamment le nombre de plantes présentes dans la box. Toutes les descriptions de produits et leur prix sont sujets à changement en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Enfin, nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel achetés par le client réponde à ses attentes.

Exactitude  et erreur d’information

Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur le site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d’information et ne doit pas être utilisé comme seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter d’autres lieux d’information. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de surveiller les changements apportés à notre site. Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude et de modifier, ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sur le site Web sont inexactes à tout moment, même après avoir soumis votre commande. A contrario, nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier l’information contenue dans le site Web, y compris l’information sur les prix, sauf lorsque la loi l’exige.

Outils facultatifs

Nous pourrons à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions par le biais du site Web, soumis aux suivantes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces outils sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de l’utilisation que vous faites d’outils tiers facultatifs (via le site ou autre moyen de communication). Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis.

Liens avec des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre site, produit et service peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers, non affiliés avec La Butineuse. Nous ne sommes pas responsables du contenu du matériel ou des sites Web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services et de contenu en relation avec des sites Web tiers. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ce tiers.

Soumissions des utilisateurs

Si vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques, avec ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement, vous acceptez que nous puissions sans restriction utiliser sur tout support les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires ou de payer une compensation pour les commentaires ; ou répondre de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service. Vous acceptez que vos commentaires n’abusent d’aucun droit d’un tiers et droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou un tiers.

Renseignements personnels

Votre soumission de renseignements personnels par l’entremise du magasin est régie par notre politique de confidentialité.

Utilisations Interdites

En plus des autres interdictions énoncées précédemment, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour solliciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer, pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux ou étatiques, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, harceler, abuser, insulter, diffamer ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap, de fournir des informations fausses, de transmettre des virus ou code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité du site Web, de recueillir les renseignements personnels d’autrui, à des fins de spam, à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) à interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service, des autres sites Web, ou Internet connexes. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

6/L’offre Abonnement

L’abonnement est la seule possibilité offerte par le vendeur aux acheteurs. Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix, les conditions de paiement, le lieu et une estimation approximative de la date de livraison. Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur sur le lieu de livraison. La société ne serait pas responsable dans ce cas de figure d’erreur. Toute souscription d’abonnement vaut acceptation irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des conditions générales de vente. Un contrat est alors formé conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

Les étapes de validation de l’abonnement sont les suivantes :

1) Se rendre sur l’adresse du site

2) Sélectionner sur le site la formule d’abonnement désiré;

3) Vérifier les éléments de la commande et corriger les éventuelles erreurs;

4) Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente »;

5) Valider la commande et le prix TTC à payer;

6) Confirmer la commande qui a été vérifiée par la boutique La Butineuse suite à la commande du client;

7) Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à régler.

Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. (Confirmation par mail ?)

Quel que soit le type d’abonnement, la Butineuse Box est livrée chaque saison (1 saison = 3 mois).

Les abonnements proposés sur le site de la Butineuse, sont déclinés en 2 parties : Abonnement dit « je me gâte» et Abonnement dit «je gâte un proche». La première option déclare ainsi que l’abonnement est dédié à l’acheteur réalisant l’achat en ligne, et la seconde option déclare que l’abonnement a pour vocation d’être offert à un proche de l’acheteur, et sera ainsi livré à une adresse postale différente de l’acheteur réalisant l’achat en ligne.

Les options de l’abonnement

Le vendeur propose trois durées différentes d’abonnement :

• Un abonnement à durée déterminée de trois saisons. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une Butineuse Box par saison. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire. Cet abonnement est réservé aux abonnements dits « je me gâte ».
• Un abonnement à durée déterminée de deux saisons. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et, lui ou un proche, se verra livrer une Butineuse Box par saison. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire. Cet abonnement est exclusif aux 2 types d’abonnements, soit « je me gâte » et « je gâte un proche ».
• Un abonnement à durée déterminée d’une saison. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une Butineuse Box par saison. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire. Cet abonnement est réservé aux abonnements dits « je gâte un proche ».

Le vendeur propose deux types d’abonnement, disponibles pour toutes les options précédentes :

• La Butineuse Box contenant 4 plantes surprises et un kit de jardinage
• La Butineuse Box contenant 4 plantes surprise, un kit de jardinage et une jardinière

Quel que soit le type d’abonnement choisi, la livraison sera effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteur. La souscription d’un abonnement est définitive que lorsqu’il a été confirmé par courrier électronique ou postal. En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, allant de l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur. Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente imposées et la reconnaissance d’en avoir connaissance.

Les offres « offrir » pour des abonnements 1 ou 2 saisons, avec paiement en 1 fois, commandées en ligne par l’acheteur, déclenche l’abonnement d’une tierce personne, et donc la livraison des box au domicile de cette tierce personne. En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison saisonnière d’une box pour une durée prédéfinie. Soit 3 box pour une durée de 9 mois ou 2 Box pour une durée de six mois ou 1 Box pour une durée de 3 mois à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période.

Modification et résolution de l’abonnement

En cas d’achat pour offrir à une personne tierce, la société La Butineuse contactera par la suite cette personne tierce pour confirmer, compléter, modifier les informations postales enregistrées par l’acheteur. Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal avant l’expédition des produits. Si l’acheteur sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’acheteur sans justification.

7/Modalités de prise de commande et Processus d’Achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par la société La Butineuse en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produit et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques. On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. S’il souhaite valiser sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, corrections, ajouts, ou annuler la commande jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site s’engage à communiquer les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne et préétablis par la société elle-même.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l’Acheteur doivent être correctes et complètes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, adresse postale etc…). Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

Exactitude des renseignements sur la facturation et le compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel ou par l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été effectuée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs. Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur les achats et les comptes pour tous les achats effectués en ligne. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

8/Paiement

Les paiements sur La Butineuse sont protégés par une sécurité bancaire maximum qui vous garantit un achat en ligne en toute sécurité. La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le site web. L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le code de sécurité. Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit. Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur. Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Si la banque refuse de débiter une carte, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse d’une opposition ou refus, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

9/Prix

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie le composant, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. Les abonnements, autres produits et accessoires proposés par La Butineuse sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription. Un changement de taux serait répercuté sur le montant de l’abonnement. Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination dans Paris-Intramuros et de la taille de la box.

10/ Frais de port

Les frais de port sont indiqués sur la page du site web, suite à la sélection de l’arrondissement de livraison du client, dans l’onglet « Livraison » accessible sur l’espace de vente. Les frais de port comprennent une participation aux coûts d’affranchissement et de transport. Les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de différents critères. Seule la zone géographique et les dimensions du colis choisies par le Client en font varier le montant.

Pour des raisons de logistique et d’optimisation des livraisons, la date de la livraison et l’heure de livraison est choisie librement par la société, et est imposée au client. Chaque arrondissement de Paris se verra attribuer un jour de  livraison dans la semaine, ainsi qu’une plage horaire de livraison. Cette information sera notifiée au client avant toute livraison effectuée. Il est à noter que les Commandes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.

11/Livraison

La livraison s’effectuera sur le Territoire selon les modalités indiquées sur le Site. Nos plantes sont livrées en main propre par la société de livraison à domicile Carton Plein, il n’y a donc aucun risque qu’elles soient perdues par la poste. Toutes nos box sont livrées en main propre pour assurer la qualité de nos produits. Notre service après-vente s’assure que vous ayez toutes les informations à portée de main pour prendre soins de vos plantes.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique ou par message téléphonique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La Butineuse ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à La Butineuse. La livraison est effectuée à Paris Intra-muros exclusivement.
A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa Commande, de contrôler l’état du colis et d’émettre sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves éventuelles.

Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d’immeuble, etc.).
Si aucune des précédentes solutions n’a pu être trouvée, le livreur restituera le produit au sein de l’atelier de la Société. Le Client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le Produit à ses frais à l’atelier de la Société. La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.

Retard de livraison

L’Acheteur peut réclamer le remboursement intégral de la Commande, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison de 10 jours à partir de la fin du créneau établi par la Société, si le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou du fait du Client ou pour une coupure internet/téléphonie du Vendeur ne pouvant lui permettre d’être informé de la Commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir La Butineuse au moins quinze jours avant le début de la saison concernée, en adressant un mail à La Société.

12/ »Pick-Up » ou Retrait de la Butineuse Box dans les locaux précisés

Lors de la validation de la commande et des modalités de livraison sur la page du site web prévue à cet effet, le client a le choix entre une livraison payante à domicile, ou bien de venir récupérer, retirer, sa box gratuitement dans le seul point-relais établi à cet effet. Ce lieu se trouve au 24 rue de l’Est (75020 Paris).

Dans le cas où le client choisirait l’option « pick-up », il sera alors notifié par voie électronique (mail ou téléphone), lorsque sa commande sera prête dans ces précédents locaux.

Dans un délai de 30 jours avant que la commande soit prête à être récupérée, la Société s’engage à notifier au client acheteur le créneau approximatif de préparation de sa commande (un créneau de 5 jours ouvrés), de sorte à ce que le client ait le temps d’organiser son emploi du temps au préalable.

Une fois la commande préparée, le client est notifié que la commande est prête à être retirée, et à partir de ce moment, le client acheteur bénéficiera d’un délai maximum de 48h pour venir récupérer sa box.

Une fois ce délais dépassé, et dans le cas d’une absence de passage de par le client acheteur sous 48h, la société ne sera aucunement responsable de la dégradation des plantes dans la box, ni de tout autre produit compris dans la box ainsi que l’état de la box en carton elle-même. La Société ne pourra donc pas répondre à toute demande de remboursement ou plainte émise par le client acheteur dans le cas d’une insatisfaction de la qualité des produits contenus dans la box.

Les jours d’ouverture des locaux dédiés au « pick-up », sont flexibles, selon arrivage des plantes et conception des box au complet, et les horaires d’ouverture non définis. La butineuse s’adapte aux horaires de ses clients et contactera les clients concernés pour définir un rendez-vous ensemble, selon la disponibilité du client sur le créneau 9h à 21h.

13/Droit de Rétractation pour le Client Consommateur

Les Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes modalités de service, nous pouvons également résilier l’entente sans préavis.

L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, dès la réception de la première Butineuse Box pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à sa charge. Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et dans un délais de trente, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné sa box au vendeur.

La Butineuse Box doit être retournée neuve et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement. Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations, mettant en cause les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produits

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site web :

Formulaire de rétractation

A l’attention  de LA BUTINEUSE SASU, 16 allée du Triboulet, 78100, Saint-Germain-en-Laye
Adresse de courrier électronique du VENDEUR:

Bonjour@la-butineuse.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Référence du Produit

N° de la facture :

– Commandé le [____________] /reçu le [________________]

– Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du Client :

– Adresse de livraison :

– Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

14/Garanties et Responsabilités de la Société

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’état des plantes après plantation chez le client.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir La Butineuse dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage à échanger le produit par un autre identique ou non.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation antérieurs. Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence. Le vendeur ne sera pas tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, problème de communication, inondation, incendie etc…

Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service fournis  » tels quels  » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité.

En aucun cas La Butineuse, et tous les agents externes entrants dans le processus de mise en place de cette dernière société, ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, que ce soit en vertu du contrat ou d’une faute, la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris toute erreur de contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du service ou tout contenu affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi et juridiction en vigueur dans l’Etat.

15/Respect des données collectées

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le but est de permettre un meilleur contrôle de l’utilisation des données personnelles du client.

Nous souhaitons garantir la sécurité et protéger la vie privée et les données personnelles de nos clients. L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Nous collectons certaines données au sujet de nos clients dans le cadre de l’utilisation de notre Service. Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution. 

Voici une liste exhaustive des renseignements collectés :

• Nom / Prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de carte bancaire

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires préétablis par nos soins. Elles sont uniquement destinées à l’entreprise La Butineuse et ses sous-traitants pour le traitement des commandes. Elles pourraient à l’avenir être utilisées pour envoyer des outils de communication (newsletter…), mais pas pour l’instant. Jamais elles ne sont échangées ou vendues.

Une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, La Butineuse est tenue d’en informer ses clients.

Droit d’opposition et de retrait

La Butineuse s’engage à offrir à ses clients un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels. Le droit d’opposition est la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à des fins autres que pour la bonne exécution de leur commande achetée. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans une liste de diffusion. Ce n’est actuellement pas le cas, mais pourrait être une voie à développer par la Société d’ici quelques mois.

Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut contacter La Butineuse par mail à Bonjour@la-butineuse.fr, ou écrire à La Butineuse, 24 rue de l’Est, 75020 Paris.

16/Force Majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d’utilisation, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

17/Responsabilité du Client

Réclamation

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Butineuse et nos agents externes prenant part dans le processus général de l’entreprise, contre toute réclamation ou demande, faite par tout tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles contiennent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits de tiers.

18/Propriété Intellectuelle

Les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou brevets. Ils sont exclusivement la propriété du vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, utilisation des signes distinctifs, ou modification, combinaison ou conjonction des illustrations, images et logotypes, quel que soit le motif et support, sans accord préalable avec le vendeur, est strictement interdite. En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de démarrer des démarches juridiques pour poursuivre en justice les contrevenants.